Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Introduction
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à ou de naviguer sur notre Site, d’accéder à notre Plateforme de réservation ou de recevoir et utiliser nos Services.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site web (les « Conditions »), ensemble avec nos Termes et conditions générales https://pozestudio.com/termes-et-conditions-generales (« T&C »), et notre Politique de confidentialité https://pozestudio.com/politique-de-confidentialit (« Politique de confidentialité »), lesquelles font partie intégrante des présentes par renvoi, régissent l’accès à, la navigation sur et l’utilisation du site Internet www.pozestudio.com (le « Site »), exploité par Poze Studio inc. (« Poze », « nous », « nos » et « notre »), par tout utilisateur ou visiteur du Site (« utilisateur », « vous », « vos » et « votre »). Nous offrons des cours de groupe, notamment de pilates, yoga et barre, notre large éventail de Services est plus amplement détaillé sur le Site (les « Services »).
LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE L’UTILISATEUR ET POZE. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT, CAR ELLES CONTIENNENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES DE MÊME QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RELATIVEMENT À NOTRE RESPONSABILITÉ.
DE PLUS, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONTIENT DES DÉTAILS IMPORTANTS SUR LA MANIÈRE DONT NOUS COLLECTIONS ET TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOS TÉMOINS DE CONNEXION. NOUS VOUS INVITIONS À LA LIRE ATTENTIVEMENT.
VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE ET/OU DE NOTRE PLATEFORME DE RÉSERVATION EST RÉPUTÉE CONSTITUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE DE NOS T&C ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES TERMES DE NOS T&C, OU LES TERMES DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION OU TENTATIVE D’ACCÈS AU SITE À LA PLATEFORME DE RÉSERVATION.
2. Accès et restrictions d’accès
Vous devez être âgé d’au moins quatorze (14) ans, et/ou détenir une autorisation parentale, pour utiliser ce Site ou tout Service offert sur le présent Site. En accédant à ou en utilisant ce Site, vous déclarez être âgé d’au moins quatorze (14) ans, et/ou détenir une autorisation parentale et être en mesure de nous fournir une telle preuve par écrit sur demande. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.
Si vous êtes une personne physique, nous vous accordons l’autorisation d’accéder et d’utiliser notre Site, notre Plateforme de réservation et nos Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Si vous êtes une entité autre qu’une personne physique, nous vous accordons l’autorisation d’accéder et d’utiliser notre Site, notre Plateforme de réservation et nos Services à des fins internes de votre entreprise. Dans tous les cas, vous devez utiliser le Site, la Plateforme de réservation et les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Nous pourrions retirer, suspendre ou discontinuer toute fonctionnalité du Site, de la Plateforme de réservation ou des Services pour quelque raison que ce soit, notamment si notre Site et/ou la Plateforme de réservation est affecté par un événement imprévisible et irrésistible ou hors de notre contrôle. Certaines menaces ou problèmes techniques ou de sécurité peuvent nous obliger à suspendre l’accès au Site, à la Plateforme de réservation ou aux Services. Nous ne sommes pas responsables des inconvénients ni dommages que cela peut vous causer si cela se produit, mais si tel est le cas et si cela est possible, nous vous aviserons au préalable et prendrons les mesures commercialement raisonnables pour minimiser l’interruption de l’accès au Site, à la Plateforme de réservation ou aux Services.
En utilisant nos Services, vous consentez à être contactés par courriel et/ou par SMS pour que nous puissions (i) confirmer avec vous la prise de rendez-vous et (ii) vous transmettre des sondages de satisfaction. Il est possible de retirer votre consentement à tout moment, pour ce faire nous vous demandons de nous en aviser par écrit à l’adresse info@pozestudio.com.
3. Application tierce de réservation
Aux fins de vous offrir les Services, nous faisons affaires avec une plateforme tierce de gestion des réservations et des transactions (la « Plateforme de réservation »). Chaque utilisateur devra se créer un compte d’utilisateur sur la Plateforme de réservation aux fins de se procurer les Services et gérer ses réservations.
Afin d’accéder et d’utiliser la Plateforme de réservation ou de créer un compte d'utilisateur, vous devez être un individu âgé d’au moins quatorze (14) ans. Si vous avez moins de quatorze (14) ans, vous confirmer que vous avez reçu l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant d'utiliser le Site et la Plateforme de réservation. Poze n’assume aucune responsabilité pour la vérification de l’admissibilité d’un utilisateur ni la confirmation de toute identité d’un utilisateur. Afin d’accéder à la Plateforme de réservation, vous devez créer un compte d’utilisateur en utilisant un formulaire d’inscription en ligne. Vous acceptez de fournir des renseignements qui sont véridiques, en vigueur, complets et exacts, tel que requis dans tout formulaire d’inscription auquel peut vous diriger la Plateforme de réservation et vous vous engagez à mettre à jour lesdits renseignements le plus rapidement possible si ceux-ci sont modifiés afin d’utiliser la Plateforme de réservation.
Dans le cadre de ce processus d’inscription, vous serez invité à fournir des renseignements personnels qui seront gérés conformément à notre Politique de confidentialité ainsi que la politique de confidentialité de la Plateforme de réservation. Vous devrez aussi fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous êtes seul responsable de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiel. Vous êtes entièrement responsable de toute activité qui survient dans votre compte d’utilisateur sous vos mots de passe ou nom d’utilisateur. Vous vous engagez à immédiatement aviser Poze pour toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur ou pour toute autre atteinte à la sécurité de votre compte. Notez que vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Poze ou par toute autre personne en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Il est interdit de transférer ou de céder votre compte d’utilisateur.
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant un courriel à info@pozestudio.com. Nous nous réservons le droit de procéder à la fermeture de votre compte-client, si votre utilisation du Site, de la Plateforme de réservation ou de nos Services est en violation avec ces Conditions d’utilisation. De plus, nous avons la discrétion de refuser ou d’interrompre la fourniture de Services à tout utilisateur à tout moment, y compris pour une mauvaise utilisation réelle ou potentielle du Site, de la Plateforme de réservation ou des Services, notamment à la lumière des présentes Conditions d’utilisation.
4. Utilisation acceptable du Site
Votre utilisation du Site et de la Plateforme de réservation est soumise à toutes les lois et réglementations provinciales et fédérales applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ni la Plateforme de réservation pour des fins illicites ou toute autre fin interdite par les lois applicables ou en vertu de la présente section. Notamment, vous acceptez de ne pas utiliser le Site et la Plateforme de réservation, de quelconque manière que ce soit, pour :
a) promouvoir ou vous engager dans des activités illégales ou des abus, y compris la publicité non sollicitée et les courriels indésirables;
b) promouvoir, télécharger, publier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout matériel qui est abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, diffamatoire, discriminatoire (notamment, en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, ou tout autre groupe protégé) ou qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination des groupes protégés;
c) téléverser, publier ou autrement rendre disponible, de toute autre manière, tout matériel contenant des virus ou d’autres logiciels malveillants;
d) utiliser tout logiciel malveillant pour accéder à et/ou collecter toute donnée sur tout utilisateur du Site et/ou de la Plateforme de réservation ou recueillir illicitement des informations sur autrui;
e) téléverser, télécharger ou publier ou rendre disponible, de toute autre manière, tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle de Poze ou de toute autre personne, y compris le matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou un droit d’auteur. Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de tout dommage résultant de toute violation de la propriété intellectuelle de Poze ou d’un tiers;
f) faire une fausse représentation, y compris l’usurpation d’identité de toute personne ou entité ou une fausse déclaration de votre affiliation avec toute personne ou entité;
g) faire ou tenter de faire une fraude;
h) s’engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme de réservation, y compris en contournant les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher l’accès non autorisé au Site et/ou de la Plateforme de réservation, ou prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme de réservation, ou l’accès par les autres utilisateurs;
i) vous engager dans toute activité qui tente d’extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir le Site et/ou la Plateforme de réservation;
j) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire pour fournir le présent Site et/ou Plateforme de réservation et ses activités proposées ou faire passer un autre site Web pour celui-ci;
k) utiliser le Site et/ou la Plateforme de réservation à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec Poze; ou
l) violer ou tenter de violer la sécurité du Site et/ou de la Plateforme de réservation par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité.
Vous êtes seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des conséquences d’une telle violation.
5. Utilisation des témoins et contrôle des utilisateurs
Notre Site utilise des témoins de connexion (communément appelés cookies), lesquels nous permettent de vous fournir des services et du contenu compatibles avec vos besoins et votre système de navigation. Vous pouvez refuser les témoins dans la fenêtre contextuelle intempestive à votre arrivée sur notre Site. Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre Site et ainsi réduire votre capacité à accéder à certaines parties ou à certains contenus du Site.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Vente des Services et Paiement
A. Vente de Services
Nous pouvons faire la promotion et vendre des Services par l’entremise de notre Site. Nous nous efforçons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des Services, y incluant la description des Services. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un Service et vous reconnaissez et convenez que l’achat des Services est à vos propres risques.
B. Paiement
Vous acceptez de payer les frais associés à l’achat des Services que vous avez choisi de vous procurer. Nous acceptons les paiements au moyen des méthodes indiquées à la Plateforme de réservation, mais ces moyens de paiement sont sujets à changement sans préavis.
Les paiements en ligne sont traités par notre partenaire tiers Stripe et nous ne conservons aucune information sensible de nature financière en ce qui a trait à un paiement complété par l’entremise de Stripe. Afin de finaliser votre paiement en ligne, vous serez redirigé vers la plateforme sécurisée de Stripe et ce sont les conditions d’utilisation de Stripe qui s’appliqueront à tout tel paiement.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES FLUCTUATIONS DES FRAIS DE TRAITEMENT FACTURÉS PAR VOTRE FOURNISSEUR DE PAIEMENT OU VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE.
DE PLUS, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PROBLÈME CAUSÉ PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU L’INDISPONIBILITÉ DU SITE WEB DE STRIPE ET/OU MINDBODY. EN CAS DE TOUT PROBLÈME AVEC LE SITE OU LES SERVICES DE STRIPE ET/OU MINDBODY, VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER DIRECTEMENT À STRIPE ET/OU MINDBODY.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site comprend, sans s’y limiter, tous les renseignements, données, produits, matériaux, Services, applications et outils logiciels, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, illustrations et graphiques qui y sont affichés, publiés, distribués ou autrement mis à votre disposition en relation avec le Site (collectivement le « Contenu ») et, à moins que le contexte n’exige clairement le contraire, le terme « Site » comprend tout le Contenu.
Poze permet aux utilisateurs d’accéder au Site, incluant le Contenu. Tout le Contenu et le Site appartiennent à Poze ou à un tiers l’ayant autorisé à publier ou à diffuser ce Contenu sous licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez accéder et utiliser aux fins visées à l’article 2 des présentes le Site et tout le Contenu mis à votre disposition par Poze. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser notre Site, son Contenu, nos marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de Poze. Vous ne pouvez céder ou transférer certaines parties du Contenu et vous ne pouvez pas accorder de licence d’utilisation ou d’accès au Site à toute autre partie. De plus, vous ne pouvez pas créer de lien vers le Site sans notre autorisation préalable. Sur demande, nous pouvons vous accorder un droit limité et non exclusif de créer un lien vers le Site à condition que ce lien soit vers la page d’accueil du Site et ne nous représente pas ou ne représente pas l’une de nos activités ou Services de manière fausse, trompeuse, péjorative ou autrement négative.
Le Site et le Contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive de Poze et/ou de ses concédants ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez pas, n’altérerez pas ou autrement n’affecterez pas les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres éléments de propriété intellectuelle incorporés dans le Site ou le Contenu et vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de Poze.
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Toute utilisation non autorisée ou interdite de notre propriété intellectuelle peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou aux deux.
Les droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation peuvent être révoqués par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Poze respecte toute loi de propriété intellectuelle de tiers. Si vous croyez que le Contenu ou certaines parties du Contenu violent les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : info@pozestudio.com
8. Liens vers des sites Web tiers
L’utilisation de certains liens sur le Site vous dirigera vers des sites Web tiers, dont notamment la Plateforme de réservation. Ces sites Web tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu d’un tel site Web ou de tout lien contenu dans ce site Web.
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Tout contenu, donnée ou publication de tiers mis à disposition via le Site est fourni par nous tel quel pour votre commodité et votre information. Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers sont ceux du ou des auteur(s) ou éditeur(s) respectif(s) et non les nôtres. POZE N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE (i) DE LA VALIDITÉ DES CONTENUS, DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LES SITES WEB DES TIERCES PARTIES; (ii) DE LA CONTAMINATION PAR DES VIRUS INFORMATIQUES ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES; OU (iii) DE LA COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AINSI QUE LEUR UTILISATION ET LEUR COMMUNICATION SUR CES SITES WEB DE TIERCES PARTIES.
9. Exclusions de garantie et Limitation de responsabilité
Disponibilité. POZE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT DU SITE, SON ACCESSIBILITÉ, SON UTILISATION NI QUANT À L’ABSENCE D’ERREUR OU D’INTERRUPTION DURANT SON UTILISATION. EN AUCUN CAS, POZE NE SERA RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.
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10. Indemnisation
Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (à l’option de Poze), indemniser et tenir Poze, incluant, mais sans s’y limiter, ses dirigeants, administrateurs, clients, employés, agents, fournisseurs des services (notamment les Intervenants), et fournisseurs Web, indemnes de et contre tout dommage, réclamation, responsabilité, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais juridiques et comptables, résultant de ou étant d’une quelconque façon reliée à :
i. votre utilisation du Site, incluant votre utilisation inappropriée du Site ou des Services proposés par Poze ;
ii. votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou norme de Poze;
iii. votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle.
11. Dispositions générales
A. Intégralité.
Les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les T&C, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Poze concernant votre utilisation et notre fourniture du Site et des Services.
B. Loi applicable.
Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois applicables de la province du Québec.
C. Règlement des différends.
Tout litige concernant les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation des Services de Poze doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Québec à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.
D. Remplacement de dispositions invalides.
Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est ou devient illégale, invalide ou non exécutoire, l’utilisateur et Poze continueront d’être liés par les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation et l’entente entre vous et nous sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.
E. Titres.
Les titres dans les présentes Conditions d’utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section.
F. Non-renonciation.
Vous acceptez que si nous n’exerçons ni n’appliquons aucun droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions d’utilisation (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle à nos droits et que ces droits ou recours nous seront toujours disponibles.
G. Interprétation.
Les mots « inclus », « incluant » et « notamment » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».
H. Avis et demandes.
Tout avis ou demande de consentement à transmettre en vertu des présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute question en lien avec le Site ou les Services proposés par Poze doit être transmis à Poze par courriel à l’adresse électronique suivante: info@pozestudio.com