Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

1. Objet de la Politique

Définition. Dans la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique »), l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par Studio Poze inc. (la « Société », « nous », « notre » et « nos ») qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« vous », « votre » et « vos »), à l’exclusion des coordonnées professionnelles. Les « coordonnées professionnelles » sont des renseignements concernant l’exercice par une personne d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son prénom, son nom, son titre, sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) (les « Lois sur le privé »), nous mettons en œuvre des politiques et pratiques visant à encadrer notre gouvernance et nos opérations en matière de protection des renseignements personnels, dont la présente Politique.

Objectifs de la Politique. Cette Politique vise principalement à vous fournir des informations, dans un langage simple et clair, en lien avec :

· Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir et les fins justifiant cette collecte ;

· La façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels ainsi que des catégories de tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer ces renseignements personnels ;

· Les droits dont vous bénéficiez à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons, soit le droit d’accéder à vos renseignements personnels, le droit de rectifier vos renseignements personnels dans certaines circonstances et le droit de retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ;

· Les différentes mesures de sécurité que nous avons mises en place afin de protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ;

· La façon dont sont conservés, détruits et/ou anonymisés vos renseignements personnels ; et

· La façon dont vous pouvez communiquer avec nous afin d’éclaircir vos questions, partager vos commentaires ou, le cas échéant, formuler une plainte en lien avec la présente Politique ou, de façon plus générale, le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous et par quels moyens ?

Liste des moyens. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels par l’intermédiaire des moyens suivants :

· De façon automatique lorsqu’une personne physique (« vous », « votre » et « vos ») consulte notre site Internet, lequel est accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : www.studiopoze.ca (le « Site »), notamment en raison de l’utilisation de témoins de connexion et d’autres technologies similaires ;

· Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site afin d’accéder à la plateforme numérique de réservation, administrée par un fournisseur de services tiers (la « Plateforme ») ;

· Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels par l’intermédiaire du Site, de la Plateforme et/ou de notre profil sur toute plateforme tierce (ex. : plateforme de réservation, réseaux sociaux, etc.)

· Lorsque vous communiquez avec nos représentants autorisés (communications en personne, visioconférences, courriers électroniques, messagerie instantanée, appels téléphoniques, télécopies, etc.) ; et

· Lorsque des partenaires nous transmettent vos renseignements personnels afin de fournir nos Services.

2.1 Renseignements personnels recueillis automatiquement

Collecte automatique. Lorsque vous accédez au Site et/ou à la Plateforme, nous recueillons les renseignements suivants de façon automatique :

· L’adresse IP (« Internet Protocol ») de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site et/ou à la Plateforme ;

· Le type et le modèle de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site et/ou à la Plateforme ;

· Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari, Brave, Opera, etc.) pour accéder au Site et/ou à la Plateforme ;

· La langue du navigateur que vous utilisez pour accéder au Site et/ou à la Plateforme ;

· Le type et la version du système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site et/ou à la Plateforme (Windows, MAC OS, Linux, etc.) ;

· La date et l’heure de votre accès au Site et/ou à la Plateforme ;

· Les pages que vous consultez sur le Site et/ou la Plateforme ;

· Les recherches que vous effectuez lorsque vous consultez le Site ; et

· L’adresse URL du site Internet duquel vous accédez au Site.

Marqueurs numériques. Les Marqueurs numériques sont des fichiers entreposés sur le navigateur d’une Personne concernée lorsqu’elle accède au Site et/ou à la Plateforme afin de faciliter ou d’améliorer les interactions actuelles et futures entre le navigateur utilisé et le serveur sur lequel sont hébergés le Site et/ou la Plateforme. Par exemple, les témoins de connexion (communément appelés « cookies »), les spécifications de stockage HTML5, les pixels invisibles et les scripts intégrés sont des Marqueurs numériques. Pour consulter la liste exhaustive des Marqueurs numériques que nous utilisons, vous êtes invité à consulter le tableau récapitulatif joint à titre d’annexe à la présente Politique.

2.2 Renseignements personnels recueillis lors de la création d’un compte d’utilisateur

Création d’un compte d’utilisateur. Afin d’accéder à la Plateforme, vous devez créer un compte d’utilisateur par l’intermédiaire du Site. Dans le cadre du processus de création d’un compte d’utilisateur, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

· Votre prénom et votre nom ;

· Votre adresse électronique ; et

· Votre mot de passe devant être associé à votre compte d’utilisateur.

2.3 Renseignements personnels recueillis lors de communications volontaires

Communications volontaires. Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement à l’occasion de (i) votre utilisation du Site et/ou de la Plateforme et/ou (ii) vos interactions avec nos représentants autorisés (communications en personne, visioconférences, courriers électroniques, messagerie instantanée, appels téléphoniques, télécopies, etc.). Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles d’ainsi recueillir sont les suivants :

· Les renseignements personnels permettant de vous identifier (prénom, nom et coordonnées [adresses civiques, adresses électroniques et numéros de téléphone]) (pour les fins de la présente section 2.3 : les « renseignements d’identification ») ;

· Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une transaction (opération commerciale) que vous désirez réaliser avec nous (renseignements d’identification, modes de paiement et informations de paiement) ; et

· Les renseignements personnels contenus dans les échanges composant votre historique de communications avec nous et nos représentants autorisés (en plus de tous les renseignements personnels énumérés dans la présente section 2.3, les preuves de consentement, avis, commentaires et plaintes).

Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques âgées de moins de quatorze (14) ans, à moins d’avoir obtenu le consentement explicite préalable d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. Si vous avez des raisons de croire que nous détenons de tels renseignements personnels qui auraient été recueillis involontairement, veuillez aviser notre responsable de la protection des renseignements personnels (aux coordonnées fournies dans la section 14 ci-après) afin que nous procédions aux vérifications requises et, le cas échéant, à la destruction sécuritaire des renseignements personnels en cause.

3. À quelles fins recueillions-nous vos renseignements personnels ?

Fins de la collecte des renseignements personnels. Les « fins » de la collecte sont les raisons qui justifient la nécessité pour nous de recueillir vos renseignements personnels.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour les fins suivantes :

Vous identifier afin de pouvoir interagir adéquatement avec vous ;
Vous (i) offrir des services de cours privés, semi-privés et en groupe, notamment de pilates, barre, yoga, post-natal et autres (collectivement : les « Services ») ; et (ii) exécuter ceux-ci ;
Offrir des produits et des Services de qualité, y compris la réservation de cours, la tenue des horaires, la sécurité des transactions (notamment, par l’entremise de la Plateforme permettant de compléter des transactions et réserver des cours);
Facturer les produits et services offerts au client de la Société;
Établir, maintenir et développer les relations avec les clients, y compris la gestion de leur compte auprès de la Société ;
Développer, promouvoir et gérer nos produits et services, notamment en effectuant des études de marché et en communiquant les nouveaux produits et services offerts aux clients ;
Assurer votre sécurité et celle des membres de notre personnel ;
Communiquer avec vous afin de vous fournir des informations en lien avec notre entreprise et les Services ;
Traiter toute demande ou question que vous nous adressez, y compris communiquer avec vous en lien avec le traitement d’une telle demande ou question ;
Améliorer et développer les Services, notamment en communiquant avec vous afin d’obtenir votre rétroaction et en générant des données statistiques dépersonnalisées sur la base de cette rétroaction ;
Vous permettre d’accéder au Site et/ou à la Plateforme ;
Identifier les sites Internet à partir desquels vous accédez au Site afin d’évaluer le nombre de références obtenues ; et
Identifier le pays à partir duquel vous désirez accéder au Site et/ou à la Plateforme afin de vérifier si l’accès peut vous être accordé en conformité avec la législation applicable.

Consentement préalable à l’utilisation pour d’autres fins. Sous réserve des exceptions prévues dans les Lois sur le privé, nous veillerons à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.

Autorisation à la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage, d’identification ou de localisation. En raison de l’utilisation de certains Marqueurs numériques (voir tableau récapitulatif joint comme annexe à la présente Politique), nous pouvons recueillir des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser et/ou d’effectuer un profilage. Les fonctions nous permettant de recueillir vos renseignements personnels à des fins d’identification, de localisation et de profilage sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en donnant votre consentement explicite, soit en appuyant sur le bouton approprié de la fenêtre intempestive qui apparaît lorsque vous accédez au Site et/ou à la Plateforme.

4. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Accès aux renseignements personnels et communication de ceux-ci. Nous pouvons donner accès à, ou communiquer, des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :

a. À nos employés et représentants et des entités du même groupe corporatif qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite d’une ou plusieurs fins ci-dessus énumérées (voir la section 3 de la présente Politique pour davantage d’informations à cet égard) ;

b. À nos fournisseurs de services et mandataires externes qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels pour l’exécution de leurs obligations découlant d’un contrat de service ou d’un mandat conclu avec nous dont notamment :

i. Fournisseur de la Plateforme (le « Fournisseur de la Plateforme »);

ii. Fournisseur de solution de paiement sécurisée (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée »),

iii. Fournisseur de services d’hébergement web et/ou infonuagique.

c. À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore suivant l’obtention de votre consentement préalable à la communication envisagée.

Lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe du Site, vous devrez fournir votre numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. Si nous vous le permettons, vous aurez l’option, à votre gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans votre compte auprès du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et/ou auprès du Fournisseur de la Plateforme. Vous reconnaissez et convenez que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une transaction et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans votre compte sur le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et/ou Fournisseur de la Plateforme du seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et/ou du Fournisseur de la Plateforme et non par nous.

Communication hors Québec et/ou Canada. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières du Canada ou du Québec. Dans un tel cas, nous procédons, avant toute communication, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément aux Lois sur le privé. Nous ne communiquerons ainsi vos renseignements personnels que si l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la personne ou entité en cause est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, entre autres.

5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Mesures de protection. Nous avons adopté et mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives destinées à protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Voici une brève description de ces mesures de sécurité :

· Processus de sélection des employés et partenaires. Nous respectons un processus qui tient compte de nos obligations en matière de protection des renseignements personnels lorsqu’il est question de recruter de nouveaux employés qui seront appelés à traiter des renseignements personnels ou de conclure un contrat de service ou un mandat impliquant la communication de renseignements personnels à un tiers ;

· Minimisation : limitons consciemment les Renseignements que nous collectons. Nous ne collectons que les Renseignements nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées à la section 3 de la présente Politique.

· Limitation des accès : nous limitons l’accès de vos renseignements personnels aux employés qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section 3 de la présente Politique.

· Délai de conservation. Sous réserve de toute obligation nous incombant en vertu de la législation applicable, vos renseignements personnels feront l’objet d’une destruction sécuritaire dans un délai raisonnable suivant l’accomplissement des fins susmentionnées ; et

· Registre des incidents de confidentialité. Nous tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.

Risque. Aucune organisation ne peut valablement prétendre être immunisée au risque de survenance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Malgré tous les efforts que nous déployons pour assurer la protection de vos renseignements personnels, nous demeurons dans l’impossibilité de vous fournir une garantie que ceux-ci sont à l’abri du risque de survenance d’un incident de confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que la protection de vos renseignements personnels a été compromise, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section 14 de la présente Politique.

6. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?

Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (veuillez consulter la procédure à la section 9 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée.

7. Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant ?

Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

- Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne ;

- Recevoir communication des renseignements personnels vous concernant ;

- Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement à distance et d’en obtenir une copie ; et

- Nous demander de communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.

Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.

Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 9 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.

8. Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant ?

Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Votre renseignement personnel est inexact ;

• Votre renseignement personnel est incomplet ;

• Votre renseignement personnel est équivoque ;

• La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 9 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.

9. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 6 à 8 doivent être adressées par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@pozestudio.com.

Obligation de prouver votre identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

10. Procédure de plaintes

Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@pozestudio.com.

Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.

11. Mise à jour de la présente Politique

Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

12. Consentement

Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec nous de leur propre initiative consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 2 et 3).

13. Attention aux sites Web de tiers

Absence de responsabilité Nous ne sommes pas pas responsable pour les renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et nous nous dégageons expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.

14. Avec qui pouvez-vous communiquer en lien avec vos renseignements personnels ?

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels. Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :

Félix Aubé-Cornut

Responsable de la protection des renseignements personnels

STUDIO POZE INC.

1164 avenue De Bourlamaque

Québec (Québec), G1R 2P8 Canada

Adresse électronique : info@pozestudio.ca

15. Comment pouvons-nous mettre à jour la présente Politique ?

La date d’adoption et la date de la dernière mise à jour de la présente Politique sont indiquées dans l’en-tête de sa première page. La présente Politique est susceptible de faire l’objet de modifications afin de tenir compte de l’évolution de la législation applicable et des politiques et pratiques encadrant notre gouvernance et nos opérations en matière de protection des renseignements personnels, entre autres.

Afin de modifier la présente Politique, nous diffuserons un avis de modification dans la section du Site dédiée à la présente Politique. Dans la mesure où nous détenons votre adresse électronique, nous utiliserons celle-ci afin de vous faire parvenir l’avis de modification. Le contenu de l’avis de modification entrera en vigueur à la fin du quinzième (15e) jour suivant la date de sa publication sur le Site, sous réserve de motifs justifiant un délai plus court.